Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance, sur le site massembo.fr, de contenus numériques (scripts de vidéos, accroches, modèles de montage CapCut, styles de sous-titres, couvertures, calendrier vidéo, guide de tournage), à l’unité ou réunis en kits, et de prestations de services (audit vidéo en visio, séance de tournage en visio, montage de vidéos). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Hendrick Massembo, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Massembo, dont l’établissement est situé 1 allée des Tilleuls, 36000 Châteauroux, immatriculé sous le SIREN 131 306 326. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : bonjour@massembo.fr.

Les contenus numériques sont fournis sans support matériel, sous forme de fichiers (modèles CapCut et Canva, PDF, Notion, Google Sheets) accessibles par des liens de téléchargement ou de copie. Leur contenu est décrit sur chaque fiche. Ils sont réservés à l’usage de l’acheteur pour ses propres comptes ; leur revente ou leur redistribution est interdite.

Un kit réunit plusieurs produits du catalogue pour un prix unique ; la somme de leurs prix séparés est indiquée à titre de comparaison, calculée sur les prix en vigueur sur le site.

Les prestations en visio (audit, séance de tournage) ont lieu à une date convenue avec le client après la commande. Le montage de 4 vidéos est réalisé à partir des rushs envoyés par le client : les vidéos sont livrées sous cinq jours ouvrés après réception des rushs, avec une série de corrections.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; le montant débité est le total du panier.

La commande est passée depuis le panier du site, puis réglée en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay, sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Une facture est envoyée par e-mail.

Les liens de téléchargement sont envoyés par e-mail sous 24 h après le paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande ; ils restent accessibles ensuite. Rien n’est téléchargé directement sur le site. Si l’e-mail n’est pas reçu, le client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à bonjour@massembo.fr : les liens lui sont renvoyés.

Pour une prestation en visio, un lien pour choisir un créneau est envoyé de la même façon ; la séance a lieu dans les sept jours suivant la commande, sauf accord contraire. Une séance peut être déplacée sans frais jusqu’à 48 heures avant son début ; passé ce délai, elle est due si le client ne s’y présente pas. Pour le montage, les consignes de tournage et le lien de dépôt des rushs sont envoyés après la commande.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €, un retour vidéo sur le premier Reel du client est offert : le client envoie ce Reel par e-mail avant de le publier et reçoit sous trois jours une vidéo de quelques minutes avec les modifications conseillées. Cette offre est mentionnée sur la commande et ne peut être échangée contre une somme d’argent.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du code de la consommation). Il l’exerce par simple e-mail à l’adresse de contact.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation (article L221-28, 13°). En commandant, le client demande l’envoi des liens dès le paiement, donne cet accord et renonce à ce droit pour les fichiers. Tant que les liens n’ont pas été envoyés, la commande peut être annulée et remboursée sur simple demande.

Pour les prestations en visio et le montage, le client peut se rétracter dans les quatorze jours suivant la commande tant que la prestation n’a pas été exécutée. S’il demande expressément qu’elle commence avant la fin de ce délai, il verse le montant correspondant au service déjà fourni lorsqu’il se rétracte (article L221-25) ; le droit ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès (article L221-28, 1°).

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Un fichier inaccessible, incomplet ou non conforme à sa description est remplacé, mis en conformité ou, à défaut, remboursé, sur simple demande à l’adresse de contact.

Les scripts, accroches, modèles, couvertures, calendriers et guides sont protégés par le droit d’auteur. Le client peut les utiliser pour créer et publier ses propres vidéos ; il ne peut ni les revendre, ni les diffuser, ni les intégrer à une offre à destination de tiers. Les vidéos montées pour le client lui appartiennent une fois la commande réglée.

Les données collectées servent à traiter la commande, à envoyer les fichiers et les liens, à organiser les séances, à réaliser les montages et à répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur par e-mail. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.